Voici les grandes dates qui ont jalonné l’histoire de l’état-civil en France et qui aideront le chercheur à savoir ce qu’il peut espérer trouver selon les époques concernées.
Ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539 – François Ier) :
- fait obligation à tous les curés des paroisses du royaume de France (d’alors) de consigner les baptêmes dans un registre
Ordonnance de Blois (mai 1579 – Henri III) :
- confirme l’obligation de constater les baptêmes et impose en outre
- l’ouverture de registres pour les mariages et les sépultures
Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (avril 1667 – Louis XIV) :
- prescrit la tenue en double des registres paroissiaux et le dépôt d’un exemplaire au greffe de la juridiction royale
Déclaration royale du 9 avril 1736 (Louis XV):
- premier texte officiel véritablement consacré à l’état civil
- reformule les dispositions et précise certaines pratiques (doubles des registres, textes des actes, disposition des transcriptions, etc.)
Arrêt du Conseil du 12 juillet 1746 (Louis XV):
- sépare les registres de sépultures de ceux des baptêmes et mariages
Décret du 20 septembre 1792 :
- confie aux municipalités la responsabilité de tenir les registres d’état civil et ordonne le dépôt des anciens registres paroissiaux à la mairie
Les mentions marginales :
1) création :
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- loi du 18 avril 1886 : inscription de la mention de divorce en marge de l’acte de mariage et de naissance des époux
- loi du 17 août 1897 : inscription de la mention du mariage en marge des actes de naissance des époux
- loi du 29 mars 1945 : inscription de la mention du décès en marge de l’acte de naissance
2 ) la loi du 13 janvier 1989 supprime le report de ces mentions sur la collection du greffe du Tribunal. La collection communale est donc la plus complète.
Le livret de famille :
- inventé en 1877 par le préfet de la Seine, codifié par le décret du 15 mai 1974.
Consulter
Delsalle (Paul). – Histoire de familles : les registres paroissiaux et d’état civil, du Moyen Âge à nos jours. – Presses universitaires de Franche-Comté. – 2009, 297 p. 