Voici les grandes dates qui ont jalonné l’histoire de l’état-civil en France et qui aideront le chercheur à savoir ce qu’il peut espérer trouver selon les époques concernées.

Ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539 – François Ier) :

  • fait obligation à tous les curés des paroisses du royaume de France (d’alors) de consigner les baptêmes dans un registre

Ordonnance de Blois (mai 1579 – Henri III) :

  • confirme l’obligation de constater les baptêmes et impose en outre
  • l’ouverture de registres pour les mariages et les sépultures

Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (avril 1667 – Louis XIV) :

  • prescrit la tenue en double des registres paroissiaux et le dépôt d’un exemplaire au greffe de la juridiction royale

Déclaration royale du 9 avril 1736 (Louis XV):

  • premier texte officiel véritablement consacré à l’état civil
  • reformule les dispositions et précise certaines pratiques (doubles des registres, textes des actes, disposition des transcriptions, etc.)

Arrêt du Conseil du 12 juillet 1746 (Louis XV):

  • sépare les registres de sépultures de ceux des baptêmes et mariages

Décret du 20 septembre 1792 :

  • confie aux municipalités la responsabilité de tenir les registres d’état civil  et ordonne le dépôt des anciens registres paroissiaux à la mairie

Les mentions marginales :

1) création :

    • loi du 18 avril 1886 : inscription de la mention de divorce en marge de l’acte de mariage et de naissance des époux
    • loi du 17 août 1897 : inscription de la mention du mariage en marge des actes de naissance des époux
    • loi du 29 mars 1945 : inscription de la mention du décès en marge de l’acte de naissance

2 )  la loi du 13 janvier 1989 supprime le report de ces mentions sur la collection du greffe du Tribunal.  La collection communale est donc la plus complète.

Le livret de famille :

  • inventé en 1877 par le préfet de la Seine, codifié par le décret du 15 mai 1974.