Indispensable pour reconstituer la liste des propriétaires successifs d’un bien immeuble, l’acte notarié de vente (ou plutôt de mutation de propriété) peut facilement s’analyser, car il est presque invariablement constitué selon un plan quasi-immuable :

Identification du notaire

• nom du notaire et localisation de l’étude.

Identification des parties

• nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, adresse de chacune des parties en présence.

Nature de l’acte

• vente, échange, donation,  partage, succession…

Désignation de l’immeuble (ou du bien foncier ou encore bien meuble) vendu

• nature du bien et destination – habitation, commerce…

Description détaillée de l’objet de la vente

• localisation précise, description, dimensions, particularités.

Origines de propriété

• modalités d’acquisition : achat, héritage, don, échange, autre,
• identification – nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et adresse – du précédent (ou des) propriétaire,
• indication du notaire ayant rédigé la précédente mutation de propriété.

Définition du prix

• prix net et frais d’enregistrement, frais de notaire, taxes,

Servitudes éventuelles

• droit de passage, droit de vue, droit d’eau…

Clauses suspensives

• renonciation liée à l’obtention d’un crédit,
• obtention de certificats d’urbanisme, d’alignement, de voirie,
• droit éventuel de préemption (municipal),
• absence de réserve hypothécaire,
• vente préalable d’un autre bien appartenant à l’acquéreur.

Clauses restrictives

• faculté de rétractation de l’acquéreur.

Renseignements relatifs au bien vendu

• situation administrative, diagnostics techniques, raccordements aux réseaux, fiscalité,  charges (éventuelles) de copropriété, publicité foncière…

Modalités de paiement