Le domaine congéable

Le domaine congéable (appelé également convenant) était un type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole. On trouve fréquemment de tels contrats en Basse-Bretagne, principalement en Cornouaille (évêché de Quimper) et en Trégor (évêché de Tréguier), où les toponymes Convenant X… sont particulièrement nombreux et constituant ainsi la preuve de l’existence (ancienne ou récente) de ces contrats d’exploitation des terres.

Le bail à domaine congéable (ou à convenant) n’est autre qu’une convention par laquelle le propriétaire (seigneur laïc ou ecclésiastique ou encore riche propriétaire terrien) d’un bien rural cède à un preneur, moyennant un fermage annuel, déterminé par le contrat, la jouissance de la tenure, y compris la propriété des « superficies » (tout ce qui est « posé » sur le sol), soit ce que le tenancier y plante (productions agricoles, arbres fruitiers, et autres) ou y construit (maison, grange, étable, bergerie, écurie, bâtiments divers). Toutefois, le propriétaire se réserve les meilleurs arbres (pour le bois d’œuvre). Lors du congédiement (départ du tenancier ou du convenancier), le propriétaire bailleur en reprendra possession pleine et entière en échange du versement d’une indemnité, également déterminée par le contrat.

Le bailleur est également appelé « foncier » parce qu’il possède le « fonds », c’est-à-dire les terres ainsi que les arbres d’espèces nobles (hêtres, chênes), susceptibles de fournir du bois d’œuvre (pour les constructions ou les meubles). Le fermier, appelé « domanier », mais aussi « convenancier » ou encore « colon », est propriétaire des édifices et superficies, appelés aussi « droits édificiers et réparatoires », des bâtiments (logements et locaux d’exploitation), fossés et taillis, puits, haies, barrières, productions, ainsi que des arbres appartenant aux espèces non nobles (bois de chauffe et petits outils).

Un bail (ou « baillée ») est signé pour une durée de 9 ans et donne lieu au paiement d’une commission (généralement un an de fermage). Le propriétaire peut congédier son domanier à tout moment, selon son bon plaisir. Le fermage consiste en paiement d’une rente annuelle à la Saint-Michel (29 septembre), avec, en plus, des redevances annuelles en nature (le champart : 1 gerbe sur 12 de la production de froment, de seigle et d’avoine, plus un mouton et quelques poulets ; en outre, le domanier doit une semaine de battage gratuit pour la moisson du propriétaire sur son domaine privé). Ce mode de tenure a perduré, même après la Révolution française, tout au long du XIXe siècle.