Les différentes catégories de documents

Sous l’Ancien Régime, on pouvait  distinguer :

  1. Différenciation par support
    1. Papyrus (en usage encore sous les Mérovingiens)
    2. Parchemin (peau de mouton, mais aussi porc ou chèvre) / vélin (peau de veau ou d’agneau)
    3. Papier (d’abord de chiffe, puis de pâte de cellulose ; apparaît en Occident à l’extrême fin du XIIe siècle)
  2. Les documents pontificaux
    1. bulle (lettre du pape à une personne privée)
    2. encyclique (lettre du pape à l’ensemble de la chrétienté)
    3. décrétale (lettre à valeur normative ou législative)
  3. Les documents épiscopaux
    1. bulles (lettre sur un problème particulier)
    2. mandements (texte à valeur réglementaire)
  4. Les documents royaux
    1. Documents à caractère législatif :
      1. édit (acte de promulgation d’une loi)
      2. ordonnance (acte émanant d’une autorité souveraine)
      3. capitulaire (textes législatifs à l’époque carolingienne)
    2. Instructions aux officiers royaux :
      1. mandement (ordre donné à un officier royal)
      2. bref (ordre précis et court)
    3. Libéralités et donations :
      1. charte (acte de donation importante)
      2. pancarte (récapitulatif de donations)
    4. Correspondance personnelle du souverain :
      1. lettres patentes (lettre ouverte destinée à être connue de tous)
      2. lettres closes (lettre cachetée destinée à un particulier)
    5. Relations avec l’étranger :
      1. traités (paix conclue avec un état étranger ou accord commercial ou autre)
      2. lettres de crédit (lettre accréditant un ambassadeur)
    6. Enregistrements par la chancellerie et divers
      1. cartulaires (recueils des chartes émises)
      2. livres de comptes (comptabilité de l’état)
      3. vidimus et inspeximus (acte de confirmation d’une donation antérieure ou d’un acte antérieur)
      4. lettres de cachet (emprisonnement d’un délinquant)
  5. Les documents seigneuriaux
    1. chartes (de fondation ou de donation)
    2. titres de famille
    3. titres de propriété
    4. procédures
    5. aveux (reconnaissance de propriété d’un bien foncier ou immobilier)
    6. prééminences (droit honorifique d’avoir des places réservées au 1er rang d’une église, chapelle ou abbaye en échange d’un bienfait)
    7. inventaires de biens
    8. rentiers (recueils des rentes et redevances à percevoir)
    9. baux (contrats divers, baux à ferme et baux de location)
    10. livres de comptes
    11. gestion de la seigneurie
    12. justice seigneuriale (plaintes, enquêtes, jugements, condamnations, exécution des peines)
  6. Documents notariaux (voir fiche n° 10 Les actes notariés)
    1. mutations de propriété (achats, ventes, donations, échanges, partages)
    2. testaments
    3. baux
    4. contrats divers
    5. actes sous seing privé
    6. répertoires d’actes et de protêts
    7. registres de comptabilité
  7. Documents privés
    1. chartes-parties (contrat de gré à gré)
    2. chirographes (acte établi en 2 exemplaires sur une même feuille et séparé en deux par une ligne dentelée ; le rapprochement des 2 vérifie l’authenticité)
    3. contrats
    4. correspondance
  8. Documents municipaux
    1. registres de délibérations
    2. registres de comptes
    3. dossiers techniques
    4. correspondances
    5. plaids, procédures et controverses
    6. police (administration) municipale
  9. Documents judiciaires (voir fiche no 12 Les archives judiciaires)
  10. Divers
    1. cartes (géographiques, routières, marines, thématiques…)
    2. plans (de ville, de bâtiments…)
    3. documents figurés (dessins, portraits, esquisses, photographies…)