Une propriété foncière, bâtie ou non bâtie, peut être transférée d’une personne (physique ou morale) à une autre par divers moyens juridiquement distincts :

Achat / vente (acquisition / cession).

• mode le plus courant.

• Le prix du bien transféré doit être juste et en adéquation avec les prix du marché (en cas d’anomalie constatée, l’administration fiscale se réserve le droit d’appliquer un redressement, voire une amende)

Donation (entre vifs, sinon il s’agit d’un héritage)

• elle doit être volontaire et expressément exprimée

Héritage : lors du décès d’un propriétaire, son bien est transmis à son (ou ses) héritier(s) connus (il y a lieu de rechercher d’éventuels autres).

• Il y a partage, lorsque les héritiers sont deux ou plus.

• Le Droit français impose des parts égales.

• Certains Droits étrangers autorisent le favoritisme.

Échange :

• entre deux propriétaires (vivants)

• en cas de non équivalence, une compensation peut être

• prévue ; elle doit être juste et raisonnable

Abandon (déshérence)

• si, lors de son décès, un propriétaire n’a aucun héritier, son bien peut revenir à l’État mais le notaire chargé de liquider la succession a obligation de rechercher un (ou des) héritier(s) éventuel(s).

• pour ce faire, il peut faire appel à un généalogiste successoral.

• lors de la disparition d’une personne, la Loi prévoit un délai avant de procéder au partage de ses biens (autrefois, ce délai était de 30 ans ; il a été ramené à 10 ans).

Toutes ces modalités font l’objet, en France, quelle que soit leur nature, d’une taxation (« droits de mutation ») proportionnelle à la valeur du bien, ce qui n’est pas forcément le cas dans d’autres pays.