Les plus anciennes lettres de change connues remontent au XIIIe siècle, mais il est probable qu’elles soient apparues dès la seconde moitié du XIIe siècle, avec le développement des échanges commerciaux (notamment les foires, qui fleurissent à cette époque, principalement celles de Champagne [voir fiche no 241 « Foires et marchés »] ou celles des villes allemandes). Nées des besoins des marchands, elles constituaient un moyen de contourner l’interdiction canonique de l’usure, puisqu’il y avait changement de lieu et de monnaie (à une époque où la diversité des mesures et des monnaies était extrême). Le métier de changeur était alors florissant.
Il s’agit d’un document écrit qui matérialise un délai de paiement. Cet écrit est établi par le tireur (celui qui vend un bien ou une marchandise) et adressé au tiré (celui qui achète) pour lui donner l’ordre de payer le montant à un bénéficiaire à une date déterminée (échéance). Initialement les transactions étaient ratifiées par un notaire qui rédigeait un contrat, accompagné d’une lettre d’envoi ou de paiement. Peu à peu, les marchands devinrent de plus en plus instruits (pour les besoins de leur négoce) et la nécessité d’un acte notarié disparut, seule la lettre de change subsista. L’opération de change (ou paiement) devint un instrument de crédit. Cette notion de paiement dans un lieu différent persista en droit français jusqu’en 1894.
La lettre de change constitue une convention par laquelle quelqu’un remet une somme d’argent à un tiers et reçoit en échange un engagement de payer à terme, dans un autre lieu et dans une autre monnaie. Le paiement peut être effectué :
- directement au remettant,
- à son représentant,
- à un créancier.
Donc 4 personnes apparaissent en rapport dans la lettre de change :
- le « donneur » (qui avance les fonds),
- le « preneur » (qui reçoit les fonds et souscrit la lettre de change),
- le « payeur » ou « tiré » (reçoit ordre de payer ailleurs et en monnaie locale),
- le « bénéficiaire » ou « porteur ».
Normalement rédigée en double exemplaire (pour servir de preuve ou de cautionnement éventuel), la lettre de change contient 4 noms différents, 2 lieux distincts et 2 monnaies et doit mentionner la valeur reçue par le souscripteur, la date et le lieu de paiement. Plus tard, on rajouta l’acceptation du payeur tiré et, vers la fin du Moyen Âge, « l’endossement ».