Les juridictions d’exception ne sont compétentes « que dans les cas strictement prévus par la loi pour juger certaines infractions et certains délinquants ». Ce sont :

En matière civile :

• Tribunal des Prudhommes

• Tribunal de Commerce

• Tribunal des Baux ruraux

On ajoute à cette liste :

• Tribunal pour enfants

• Tribunal de l’Expropriation

• Tribunal maritime

En matière pénale :

• Tribunal de police

• Cour d’assise des mineurs

• Cour d’assise spéciale

• Cour de Justice de la République

Il convient de distinguer les cours spéciales des juridictions d’exception :

• Cour des Comptes

• Cour nationale du droit d’asile.

D’autre part, à la Libération, des juridictions temporaires ont été instituées, qui n’ont duré que le temps de rétablir l’ordre dans le pays, après quatre années d’occupation par les troupes allemandes (de 1940 à 1944) :

• Cour civique

• Haute Cour de justice

Toutes ces juridictions, d’exception ou spéciales, viennent compléter le dispositif juridique institué en France, depuis la Révolution et l’Empire, pour faire régner l’ordre et la justice. Toutes sont soumises aux lois votées par le Parlement et respectent les valeurs inscrites dans la Constitution. Les principes appliqués par toutes les juridictions françaises, quelles qu’elles soient, sont ceux en vigueur depuis l’abolition de l’Ancien régime, auquel on reprochait d’être fondé sur un système de privilèges et d’inégalités. Désormais, tout citoyen est égal devant la loi, qui s’applique à tous, sans aucune exception.