Les archives judiciaires

Les archives judiciaires sont classées différemment suivant l’époque concernée.

  1. Sous l’Ancien régime (série B des Archives départementales)
    1. Juridictions royales ordinaires : Présidial (Ressort : la sénéchaussée)
    2. Juridictions seigneuriales relevant des cours royales : Plusieurs dizaines de petites juridictions locales
    3. Cours royales extraordinaires
      1. Amirautés
      2. Maîtrise des eaux et forêts
      3. Consulat de Morlaix
      4. Juridiction de police de Brest
      5. Maréchaussée de Quimper
      6. Siège des Traites à Quimper (droits d’entrées et de sorties dans les ports, impositions foraines, contrebande)
    4. Juridictions seigneuriales relevant du Parlement
      1. Juridictions épiscopales (tribunaux des Réguaires)
      2. Juridictions abbatiales
    5. Juridictions spéciales (ecclésiastiques…)
      1. Officialités de Cornouaille, de Léon (pour le Finistère)
  2. Depuis la Révolution (séries L et U des Archives départementales)
    1. Juridictions criminelles
      1. Tribunal criminel (devenu cour de justice criminelle jusqu’en 1811)
      2. Tribunal criminel spécial (devenu Cour de justice criminelle spéciale, jusqu’en avril 1811)
      3. Cour prévôtale (de 1815 à 1818)
      4. Cour d’Assises (depuis 1811)
    2. Juridictions civiles de première instance
    3. Justices de paix
    4. Juridictions d’appel (à Rennes)
    5. Tribunaux de commerce

Pour tous ces tribunaux, consulter les dossiers d’instruction (plaintes, rapports de police, enquêtes, interrogatoires des témoins, rapports d’expertise) et les dossiers d’audiences (plaidoiries des avocats, rapport de l’avocat général, témoignages, expertises, verdict).