Utilisées dans les transactions commerciales, essentiellement en matière de transport maritime, les chartes-parties étaient connues, en fait, depuis l’Antiquité, notamment chez les Romains.

Le terme a été repris au XVIII^e siècle, au temps où le transport maritime, alors en plein développement, commençait à s’organiser et à se codifier. Ce sont les commerçants anglais qui ont utilisé l’expression « charter-party », en référence à un vieil adage romain, qui disait, en latin :

« per medium charta incidebatur, et sic fiebat partita »

ce qui signifie :

« la carte était coupée par le milieu et devenait ainsi partagée »

Dans le cadre du transport maritime, une charte-partie est un acte constituant un contrat de gré à gré entre un fréteur et un affréteur dans lequel le fréteur met à la disposition de l’affréteur un navire. Les conditions du contrat d’affrètement portent soit sur le trajet (« au voyage »), soit le durée (« au temps »), soit enfin sur le navire seul (« coque nue »).

Un fréteur est celui qui donne un navire en location en contrepartie d’une somme convenue, le fret.

Un affréteur est une personne physique ou une société (personne morale) qui loue un moyen de transport (un navire, un avion, un camion, ou tout autre engin) pour un temps déterminé ou pour un voyage particulier.

Dans une charte-partie, chacun des deux exemplaires (qui doivent être identiques) était rédigé sur la moitié d’un support (papyrus, dans l’Antiquité, mais on utilisa très vite des peaux d’animaux – du parchemin – puis du papier à partir des XV^e – XVI^e siècles) unique, coupé ensuite en deux. Chaque moitié était alors remise à l’une et l’autre des parties contractantes. Pour vérifier l’authenticité des exemplaires, il suffisait de vérifier qu’ils s’assemblaient parfaitement.

Dans le domaine maritime, on distingue l’affrètement « coque nue », qui signifie que seul le navire est mis à la disposition, mais sans équipage. La charge du recrutement et de la solde des officiers et des marins incombe par conséquent à l’affréteur.