Pendant de nombreuses années, la France a été dépourvue de réglementation en matière d’armement. Le décret du 18 avril 1939 a établi un classement des différentes armes (alors connues et en usage) en 8 catégories, à savoir :

Matériels de guerre

  • 1re catégorie : armes de poing semi-automatiques ou à répétition  (fusils, mousquetons et carabines de tout calibre, canons, pistolets automatiques, pistolets-mitrailleurs, obusiers et mortiers, et leurs munitions).
  • 2e catégorie : engins porteurs d’armes à feu (mais aussi équipements de brouillage, leurres et leurs systèmes de lancement).
  • 3e catégorie : matériels de protection contre les gaz de combat et contre les produits destinés à la guerre chimique ou incendiaire.

Autres armes

  • 4e catégorie : armes à feu dites de défense et leurs munitions (armes de poing, pistolets, armes d’épaule, armes d’alarme à grenaille, de tous calibres).
  • 5e catégorie : armes de chasse et leurs munitions (fusils, carabines et canardières).
  • 6e catégorie : armes blanches (baïonnettes, sabres, poignards, couteaux, épées, matraques, casse-têtes, cannes-épées, cannes plombées, lance-pierres, etc.).
  • 7e catégorie : armes de tir, de foire, de salon (pistolets ou fusils à air comprimé, ou autre force de propulsion – comme élastique ou flexible).
  • 8e catégorie : armes historiques et de collection (armes antérieures à des dates fixées par arrêté ministériel et armes démilitarisées).

Cette nomenclature a été reprise et intégrée dans le Code de la Sécurité intérieure, (mais réduite à 4 catégories, A, B, C et D) entré en vigueur le 1er mai 2012 et ratifié par la loi du 13 novembre 2014.