La loi du 31 août 1832 supprima, en France, les châtiments corporels, de toutes natures. Auparavant, les personnes reconnues coupables de délit grave pouvaient être fouettées, mutilées (ablation d’un membre, ou essorillées – ablation du pavillon externe d’une oreille – voire des deux) ou subir des peines infamantes (exposition au pilori, au carcan, etc.).
En raison de la forte recrudescence des récidives, la police française rechercha plusieurs moyens de lutter contre ce fléau. En 1848, un magistrat, Arnould Bonneville de Marsangy (1802-1894), alors procureur à Versailles, proposa l’inscription des crimes et délits sur des fiches individuelles, tenues par les juridictions de naissance des intéressés. Trouvant l’idée excellente, le Garde des Sceaux Eugène Rouher (1814-1884) l’adopta en 1850 et la généralisa.
La lutte contre la récidive fut améliorée, en 1879, par le système dit du « bertillonage », ou encore « anthropométrie judiciaire », inventé par Alphonse Bertillon (1853-1914), qui décrit avec précision la morphologie des criminels.
Dans les années 1970, un casier judiciaire national fut organisé ; il fut installé à Nantes (où se trouvait déjà le fichier des étrangers). Il entra en vigueur en 1982. En 2011, un système d’échange avec 11 pays européens fut instauré.
Le rôle du casier judiciaire est triple :
-
mémoriser les condamnations
-
gérer les informations selon les normes réglementaires et légales en vigueur
-
restituer ces informations aux juridictions, aux administrations et particuliers
Les services du Casier judiciaire délivrent des extraits (« Bulletins ») :
-
Bulletin no 1: recense l’ensemble des condamnations d’un individuelles
-
Bulletin no 2:recense les condamnations à l’exception de celles des mineurs et des condamnations avec sursis
-
Bulletin no 3: pour les crimes et délits entraînant des peines supérieures à deux années, sans aucun sursis.
Les condamnations sont effacées en cas de :
-
amnistie (judiciaire ou de droit),
-
réhabilitation,
-
condamnations de plus de 40 ans à dater du prononcé.