A l’occasion de découverte fortuite, lors d’un chantier de travaux de construction d’un édifice ou de réalisation d’infrastructure, par exemple, l’administration demandera un délai aux entreprises, de façon à faire exécuter, dans l’urgence, des fouilles destinées à mieux connaître les bâtiments ou objets enfouis jusque là sous le sol.

Aux termes de la Loi Carcopino (27 septembre 1941), ces fouilles sont réalisées dans un délai de six mois. En même temps qu’elle réglementait les fouilles de ce type, exécutées à l’occasion d’une découverte fortuite lors d’une opération initialement éloignée de toute intention archéologique, cette loi mettait fin à l’association fouilles et collection, pratiquée auparavant par les antiquaires.

En effet, jusqu’à la promulgation de la loi, il n’était pas rare que certains effectuent des fouilles n’importe comment et s’emparent d’objets découverts pour les mettre en vente. Ce trafic lucratif n’étant pas encore illégal, de très nombreux objets d’intérêt historique se sont retrouvés dans des collections privées et ont échappé aux musées.

Par contre, si un terrain est jugé susceptible d’abriter des objets ou édifices intéressants, des fouilles préventives peuvent être effectuées, sans notion de délai. A la création du Ministère de la Culture, une direction de l’Archéologie avait été prévue. Désormais, les fouilles devaient obligatoirement être effectuées par des archéologues agréés. Ceux-ci se regroupèrent au sein de l’Association pour les Fouilles Archéologiques Nationales (AFAN), créée en 1973, qui changea de nom, en 2002, pour devenir l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP), dont le nom est explicite.

Dans son article R-111-44, le Code de l’Urbanisme, publié le 26 juillet 1954 et rénové en 1973, prévoit que « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».

Enfin, il convient de signaler que la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Malte, le 16 janvier 1992 (et ratifiée en droit français le 18 septembre 1995) a repris ces notions d’archéologie préventive et les a étendu à l’ensemble des pays d’Europe signataires. D’autre part, une vingtaine d’organismes privés sont agréés pour réaliser des fouilles archéologiques en France (ex. : le Bureau d’Investigations Archéologiques HADES, fondé en 1994 et quelques sociétés anonymes).