Toute loi votée par le Parlement, qu’elle soit à l’initiative d’un groupe de parlementaires (députés ou sénateurs), dénommée dans ce cas « proposition de loi », ou à l’initiative du gouvernement, dite, dans ce cas, « projet de loi », correspond à une tentative de résolution d’un problème de société ou autre : par exemple, interdiction d’une quelconque pratique ou, au contraire, autorisation, sinon réglementation. Par conséquent, il convient d’analyser préalablement la nature du problème, afin d’en appréhender la complexité et de saisir la nécessité de légiférer en la matière.

Dans un deuxième temps, il sera nécessaire de chercher à assurer, par l’examen du dispositif de la loi, les moyens mis en œuvre pour atteindre l’objectif initialement fixé.

Enfin, en étudiant l’application de la loi et ses conséquences réelles, on vérifiera l’efficacité des dispositions prises et les éventuels manques à corriger.

1 – Position du problème

• contexte historique
• contexte législatif
• existence ou absence d’autres lois sur le même objet

2 – Analyse de la loi

• introduction de la loi
• dispositif (corps) de la loi
• peines prévues pour non-respect de la loi
• marques de validité
• amendements éventuels
• décrets d’application

3 – Conséquences de la loi

• application (rigoureuse ou  laxiste)
• moyens mis en œuvre (décrets et financements dégagés)
• conséquences matérielles
• conséquences morales
• conséquences législatives
• conséquences administratives

4 – Conclusion

• loi efficace ou inutile
• lacunes à combler