Fiche 362

Les codes législatifs

Désireux de modifier en profondeur la société et d’améliorer l’arsenal législatif, le Premier Conseil Napoléon Bonaparte s’entoura de juristes compétents (dont Jean-Jacques de Cambacérès, 1753-1824) et publia une série de codes, inaugurant une série variée et exhaustive.

  • Code civil : promulgué le 30 ventôse de l’an XII (21 mars 1804),
  • Code de procédure civile : promulgué le 14 avril 1806,
  • Code de commerce : promulgué le 14 septembre 1807,
  • Code pénal : promulgué le 12 février 1810,

Par la suite, les gouvernements successifs de la France suivirent son exemple et dotèrent peu à peu  le pays d’un grand nombre de codes, couvrant à peu près tous les domaines de la vie quotidienne :

  • Code forestier : promulgué en mai 1827,
  • Code du travail : promulgué le 28 décembre 1910,
  • Code de la route : promulgué le 27 mai 1921,
  • Code des assurances : promulgué le 13 juillet 1930,
  • Code général des impôts : promulgué le 6 avril 1950,
  • Code de l’artisanat : promulgué le 20 juillet 1952,
  • Code de la santé publique : promulgué en 1953,
  • Code de la construction et de l’habitation : promulgué le 26 juillet 1954,
  • Code de procédure pénale : promulgué le 31 décembre 1957,
  • Code de la marine marchande : promulgué le 9 novembre 1961,
  • Code de l’aviation civile : promulgué le 30 mars 1967,
  • Code du domaine de l’État : promulgué le 2 juillet 1976,
  • Code de déontologie des architectes : promulgué le 25 mars 1980,
  • Code général des collectivités territoriales : promulgué le 7 janvier 1983,
  • Code de l’éducation : promulgué en 1991,
  • Code de la consommation : promulgué le 18 janvier 1992,
  • Code de la propriété industrielle : promulgué le 1er juillet 1992,
  • Code des communes : promulgué le 21 février 1996,
  • Code de l’environnement : promulgué le 18 septembre 2000,
  • Code du patrimoine : promulgué le 20 février 2004,
  • Code de la recherche : promulgué le 9 décembre 2004,
  • Code de l’énergie : promulgué le 13 juillet 2005,
  • Code du cinéma et de l’image animée : promulgué le 24 juillet 2009,
  • Code des transports : promulgué le 26 octobre 2010,
  • Code de la commande publique : promulgué le 26 novembre 2016,

Tous ces codes et bien d’autres, tenus à jour, sont publiés par les Éditions Dalloz et sont consultables sur des sites en ligne comme Legifrance Voir en ligne.