Tout procès devant la Justice d’un pays, quel qu’il soit, implique un certain nombre d’actions, exécutées dans un ordre quasi-immuable, qui sont autant de sources de création d’archives. Ces documents, utiles, sinon indispensables, au bon déroulement du procès, constituent la base du recours à la mémoire écrite des faits, ce qui peut s’avérer fort utile, en cas de récidive et, de toutes façons, pour la jurisprudence.

Préliminaires :

dépôt de plainte

élément essentiel, point de départ de toute affaire judiciaire

décision

du procureur de poursuivre (poursuite ou non-lieu) après examen des faits, ce magistrat décide d’ouvrir une enquête et prend les mesures nécessaires (saisit la police, mandate les expertises, qualifie le délit, etc.)

enquêtes

techniques et scientifiques (selon la nature et la complexité de l’affaire)

analyses médicales (recherche ADN, alcoolémie, emprise de stupéfiants ou autres, etc.)

expertises

psychiatriques, médicales, techniques diverses

renvoi

devant une cour de justice (différente en fonction des faits) ou décision de non-lieu, annulation de la procédure

Préparatifs du procès :

constitution du jury

désignation des jurés (ceux-ci peuvent être récusés par la défense ou le parquet)

audiences

compte-rendu d’audience par le greffier

réquisitoire

(du Procureur de la République ou de l’avocat général)

plaidoiries

des parties civiles

de la défense

délibérations

compte-rendu

verdict

prononcé par le Président du Tribunal

Suites du procès :

suivi de l’exécution

pièces relatives à l’incarcération du condamné

extraits du registre d’écrou

délibérations des instances de suivi des détenus

décisions du Juge d’application des peines

suivi de l’affaire dans la presse

coupures de journaux