Les lois somptuaires

Déjà, dans l’Antiquité, les lois somptuaires (« sumptuariae leges », en latin) régissaient les mœurs en matière d’habillement, mais aussi de mobilier et de tout ce qui se rapportait à la table. Il s’agissait de rendre visible l’ordre social en réglementant les habitudes de consommation (alimentation, mobilier, habillement) : chaque catégorie sociale avait ses spécificités.

Jules César prohiba même les habits de pourpre et de perles et l’usage de se faire porter en litière (coutume importée d’Asie). On interdisait la consommation ostentatoire et l’usage des produits de luxe et d’importation.

En France, le luxe apparut au VIIIe siècle, sous Charlemagne. En 808, il défendit d’acheter trop cher des robes de qualité. Après un long délai sans nouvelle législation en ce domaine, un édit de 1294 de Philippe IV le Bel (1285-1314) défendit aux bourgeois d’avoir des chars et de porter des fourrures, de l’or et des pierres précieuses.

De nombreux édits complémentaires furent publiés sous François Ier (1515-1547) et Henri III (1574-1589) les confirma en 1576, puis les renforça en 1577 et 1583. Henri IV (1589-1610) promulgua de nouveaux édits en 1599, 1601 et 1609 et Louis XIII (1610-1643) l’imita. Le « Code vestimentaire » de 1633 est l’aboutissement de tous ces textes législatifs qui avaient pour but d’empêcher d’imiter l’aristocratie. Leur multiplicité indique cependant que ces édits n’étaient pas facilement respectés.

Dans un souci de protection des industries nationales, le ministre Colbert sous le règne de Louis XIV (1661-1715) prit également de nombreuses mesures pour tenter de réglementer davantage les meubles, les habits et les équipages. Il publia des édits et ordonnances relatifs à ces sujets en 1661, 1663, 1664, 1667 et 1672, leur succession montrant clairement l’intérêt économique pour le royaume qui cherchait alors à appliquer la politique protectionniste de Colbert. Ses successeurs poursuivirent l’œuvre législative initiée : de nouveaux édits furent publiés en 1687, 1689, 1700 et 1704. Tous s’efforçaient de lutter contre les importations de produits de luxe et prônaient les produits de l’artisanat français, tout en réservant à la noblesse le privilège de porter des habits de qualité, ainsi que des plumes, fourrures et des bijoux précieux.

Ces lois somptuaires, dans leur ensemble, ont été abolies par les députés de l’Assemblée nationale, dans la séance de la nuit du 4 août 1789.