Les peines sous l’Ancien Régime

Jusqu’à la Révolution française, les différentes justices (royale, seigneuriales, ecclésiastique ou encore spécialisées) prononçaient des peines souvent sévères, parfois exagérées et abusives, voire injustifiées.

Ces peines étaient de quatre sortes :

  • financières

  • privatives de liberté

  • infamantes

  • punitives corporellement

Peines financières :

Chaque juridiction percevait des amendes (très lucratives) souvent lourdes en sus des frais de justice (« épices » des juges, salaires des greffiers et agents de justice, émoluments des avocats).

Peines privatives de liberté :

Emprisonnement dans des conditions effroyables (cul-de-basse-fosse au Moyen Âge, cages de fer, comme à Loches, pour les punis par le roi Louis XI (1461-1483), petites cellules). Geôles sans hygiène ni confort.

Emprisonnement (« à la Bastille ») sur simple « lettre de cachet » (à la demande des familles ou sur désir du roi).

Peines infamantes :

En matière de fraude ou de commercialisation de produits non conformes, exposition au pilori ou au carcan sur place publique, le coupable est exposé aux railleries et quolibets de la foule.

Châtiments corporels :

  • Fouet, bastonnade, torture, ablation de membres, marquage au fer rouge

  • peine de mort (selon la condition sociale :

    • les nobles sont décapités – à la hache ou à l’épée, d’où la présence d’échafauds ou de billots

    • les roturiers sont pendus, d’où la nécessité de gibets et fourches patibulaires dans chaque juridiction de haute justice – habilitée à prononcer des peines capitales)

    • les criminels subissaient le supplice de la roue

    • la guillotine, utilisée pour la première fois pour décapiter Louis XVI, le 21 janvier 1793, était censée atténuer les souffrances du supplicié.

Les exécutions avaient toujours lieu en public, afin de servir d’exemple.