La Révolution française réforma en profondeur les institutions judiciaires. Napoléon Bonaparte, d’abord en qualité de Premier Consul, puis en sa qualité d’empereur des Français, établit un dispositif, dont les grandes lignes sont encore en vigueur. L’arbitraire de l’Ancien Régime disparut complètement.

Organisation matérielle :

• dans chaque département (pour raison de proximité des citoyens)

• • un tribunal civil par arrondissement

  • une cour d’assise (tribunal criminel) au chef-lieu

  • un juge de paix par canton (supprimés en 1958, remplacé par des juges de proximité)

• dans chaque région

  • une cour d’appel par région

• une cour de cassation (à Paris)

existence de juridictions d’exception :

• justice militaire

• tribunal administratif

• tribunaux de commerce

• haute cour de justice (pour juger les membres du gouvernement)

Principes de fonctionnement :

• Tous les citoyens sont égaux devant la Loi, qui est la même pour tous.

• Chaque justiciable a droit à un procès équitable

• L’instruction doit être à charge et à décharge

• Chaque prévenu doit être défendu par un avocat

• Les peines encourues sont codifiées par la Loi

• Le magistrat ne juge pas seul (plusieurs juges et un jury)

La justice étant désormais rendue au nom du peuple français, les tribunaux jugeant des affaires criminelles constituent un jury populaire (composé de jurés tirés au sort) chargé de délibérer, sous la présidence d’un magistrat du siège, afin de se prononcer sur la culpabilité de l’accusé et d’estimer la peine qui sera infligée, en cas de culpabilité avérée.

Toutefois, à maintes reprises, des modifications ont été apportées (exemple : suppression, en 1926, par la Réforme Poincaré, de nombreux arrondissements – donc des tribunaux correspondants ; réforme par la Ministre de la Justice, Rachida Dati, en 2010, et nombreuses suppressions, etc.).