Le Journal Officiel

Créé en 1789 afin de donner une vue historique des événements, l’organe officiel du gouvernement fut d’abord intitulé « Gazette Nationale ». Il paraît tous les jours de la semaine (sauf le dimanche) depuis cette date et donne un caractère authentique et officiel aux lois, décrets et règlements que les gouvernements successifs de la France ont promulgués, de 1789 à nos jours.

Le 7 nivôse de l’an VIII (= 28 décembre 1799), le Moniteur devint le seul journal officiel (auparavant, plusieurs publications se faisaient concurrence, toutes se réclamant de l’État). Il devint Journal Officiel en 1869.

Chaque jour, plusieurs éditions paraissent, recouvrant plusieurs aspects de la vie législative :

  • Lois et décrets (le plus important)
  • Débats parlementaires (Assemblée Nationale)
  • Débats parlementaires (Sénat)
  • Avis et rapports de l’Assemblée Nationale
  • Avis et rapports du Sénat
  • Avis du Conseil économique et social
  • Bulletin officiel des décorations et médailles
  • mais aussi plusieurs bulletins couvrant des domaines spécialisés :
  • Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO)
  • Bulletin Officiel des Annonces civiles et commerciales (BODACC)
  • Bulletin Officiel des Annonces des marchés publics (BOAMP)
  • Bulletin Officiel des conventions collectives (BOCC)

Les différentes éditions du Journal Officiel sont conservées (et donc consultables) dans la série K des Archives départementales :

  • Bulletin des Lois 1 K (du 22 prairial an II = 12 juin 1794 à 1924)
  • Moniteur puis Journal Officiel 2 K (Gazette Nationale ou Moniteur Universel jusqu’en 1811
  • puis Moniteur Universel

1er janvier 1869, prit le nom de Journal Officiel de l’Empire français

le 5 septembre 1870, devient le Journal Officiel de la République française

Enfin, il faut noter que, depuis le 2 juin 2004, une version en ligne est publiée chaque jour et possède la même valeur légale que la version sur papier qui continue cependant à être publiée.