La gestion des départements

Les départements furent créés le 26 février 1790, quelques semaines après la création du Conseil général (22 décembre 1789). L’assemblée Constituante créa alors une commission de députés chargés de procéder au découpage géographique des anciennes provinces du royaume en circonscriptions à peu près égales (en superficie et en tenant compte des particularités topographiques). Le résultat fut un nombre de 83 départements, mais ce nombre varia en fonction des aléas de l’Histoire (jusqu’à 130 sous l’Empire, 96 actuellement en métropole + l’Outre-Mer). Chaque département était divisé en districts (9 dans le Finistère) et en cantons (84 en Finistère), alors très petits (2 ou 3 communes). Le Conseil général comptait 36 membres, élus par les citoyens actifs, dans chaque département.

La loi du 28 pluviôse de l’an VIII (= 17 février 1800) découpa les départements en arrondissements et le nombre de cantons fut réduit (à 48 dans le Finistère). La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), promulguée par le Premier Consul Bonaparte, avait institué la tutelle préfectorale. Le 18 juillet 1837, cette tutelle fut renforcée.

Le 4 août 1871 fut promulguée la grande loi de fonctionnement des départements, qui resta en vigueur pendant plus d’un siècle (exactement 111 ans). Le Conseil général, constitué d’un élu par canton (élu au suffrage universel – sauf les femmes) délibère, mais le pouvoir exécutif reste entre les mains du Préfet, à la tête de chaque département.

Puis, le 2 mai 1982, la loi de décentralisation (dite « loi Defferre ») mit fin à la tutelle préfectorale et instaura le système de la gestion directe, suivie d’un simple « contrôle de légalité », opéré par les préfets. Le pouvoir exécutif est ainsi transféré au Président du Conseil général.

Enfin, le 7 août 2015, les Conseils généraux furent rebaptisés Conseils départementaux. Désormais les conseillers constituent un binôme (1 homme et 1 femme) et le nombre des cantons est à nouveau réduit, surtout dans les zones rurales, dont le poids politique était, jusqu’alors, plus important que celui des villes, alors que, démographiquement, la réalité était toute autre.

Les Conseils généraux (ou départementaux) ont compétence en matière d’action sociale, de voirie, d’éducation (collèges), de culture, de tourisme et de développement local.