La Loi du 9 messidor an III (27 juin 1795) institua une conservation des hypothèques dans chaque district (dans le département du Finistère, nouvellement créé en 1790, on en comptait 9).
La Loi du 21 ventôse an VII (11 mars 1799) réduisit le nombre de ces bureaux. Désormais, il n’y aurait plus qu’un bureau de conservation par arrondissement.
La mise en application de cette loi fut relativement rapide. Dans le Finistère, les registres pour les 5 conservations (Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper et Quimperlé) débutèrent entre le 1er et le 8 prairial de l’an VII (20-28 mai 1799).
Initialement, deux séries de registres coexistaient : on distinguait les Inscriptions et les Transcriptions. La Loi du 1er mars 1928 et son décret d’application du 29 mars 1928 ont supprimé les registres d’inscriptions pour les remplacer par les « recueils de bordereaux d’inscription ».
L’ensemble de ces registres ont été réglementairement versés aux Archives départementales où ils sont conservés dans la Sous-série 4 Q.
Attention
La consultation de ces documents ne peut se faire que par l’intermédiaire des services de la Conservation des Hypothèques compétente (dans le ressort de laquelle l’acte a été transcrit). Ce service dépêchera un agent aux Archives départementales qui viendra chercher le registre concerné. Une copie de l’acte sera alors effectuée, moyennant payement d’un droit de reproduction, puis délivrée à l’intéressé. Le registre sera ensuite réintégré dans les collections des Archives départementales.
Contenu des collections :
- registres des inscriptions
- registres des transcriptions
- tables des répertoires (listes alphabétiques des noms, avec des renseignements sur les personnes)
- registres indicateurs de la table des répertoires
- répertoires des formalités hypothécaires
- registres des recettes