Impositions seigneuriales
En numéraires :
Cens | payable en espèces |
Droits de mutation | relief, lods et ventes, quint |
Aide « aux trois cas » | Lors de l’adoubement du fils aîné Lors du mariage de la fille aînée La rançon du seigneur prisonnier |
Devenue « Aide aux quatre cas » | Lors du départ en Croisade (au XIIe siècle) |
En nature :
Champart | une gerbe sur dix |
Banalités | pour usage du four, du moulin, du pressoir |
Corvées | entretien des routes, des remparts, des fossés… |
Impositions municipales
Les bourgeois des villes devaient s’acquitter de :
Cens | ou capitation, selon les villes ; pèse sur les familles |
Minage | sur les grains |
Octrois | à l’entrée et à la sortie de l’enceinte des remparts |
Impositions ecclésiastiques
Dîme | une gerbe sur dix, censée couvrir les dépenses du clergé séculier |
Casuel | lors de la délivrance des sacrements. Le revenu revient à la fabrique de la paroisse |
Impositions royales
Impôts indirects
Aides |
(issu de l’aide féodale) le plus ancien ; sur la vente des denrées (grains, farine, animaux, boissons, huiles, savons, pierres, minerai) |
Gabelle | (sur le sel) varie selon les régions |
Papier timbré | (institué en 1674, pèse sur les actes officiels) |
Pays de Grande gabelle | Ile de France et régions alentours |
Pays de Petite gabelle | Languedoc, Provence, Lyonnais, Roussillon |
Pays rédimé | Poitou, Aunis, Guyenne, Limousin. Ont racheté l’impôt en 1548 |
Pays de « quart-bouillon » | Pays producteurs (Bretagne, Normandie, Saintonge) |
Impôts directs
Taille | (depuis le XIVe siècle) pèse sur les individus |
Fouage | somme à verser par « feu » (foyer) |
Capitation | créé en 1695 pour financer la Guerre de la Ligue d’Augsbourg |
Dixième | institué en 1710 sur les revenus des propriétés |