L’utilisation des détecteurs de métaux pour des fouilles clandestines est rigoureusement interdite par la Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 et passible de fortes amendes. Cette loi est reprise, sans modification par l’article L 542-1 du Code du Patrimoine, qui stipule :
« Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche ».
Dans le cas de fouilles officielles, les archéologues se servent parfois d’appareils de détection des pièces métalliques, mais en toute légalité.
Souvent, les autorités parsèment les terrains sensibles de limaille de fer (ou de capsules de bière, moins onéreuses) afin de décourager les fouilleurs clandestins qui rencontrent alors un trop grand nombre de signaux destinés à les embrouiller et à décourager les activités illicites.
Les règles d’or de la prospection
- interdiction totale de toucher aux sites archéologiques ainsi qu’aux monuments historiques, et de prospecter aux alentours de ceux-ci,
- interdiction de pénétrer dans les propriétés privées sans autorisation (écrite, de préférence) préalable de la Mairie et du propriétaire du terrain,
- toujours respecter l’environnement en ne retournant pas le sol,
- déclarer systématiquement à la Mairie tout objet ayant un intérêt archéologique ou historique,
- ramasser les objets métalliques (parfois dangereux, polluants en tous cas),
- alerter immédiatement la gendarmerie en cas de découverte de mine, munition ou d’arme,
- se tenir informé des dispositions du Code Rural,
- se tenir informé des textes existants régissant la détection.