Les domaines nationaux sont les biens devenus propriété de la Nation en vertu des lois promulguées qui ordonnèrent la saisie des biens du Clergé, puis des nobles émigrés. Ces lois sont les suivantes :

• loi du 19 décembre 1789 confisquant les possessions du Clergé, de la Couronne et des corporations, elles-mêmes supprimées par la loi Le Chapellier, votée le 14 juin 1791 (ce sont les « biens de première origine»).
• loi du 8 nivôse de l’an II (= 28 décembre 1793) qui confisqua ou séquestra tous les biens meubles et immeubles des individus déclarés « ennemis de la Révolution», pour avoir émigré, s’être montré réfractaire aux décisions de l’Assemblée nationale, mais aussi les déportés, les condamnés (ce sont les « biens de deuxième origine »).

Généralement, les mesures de séquestre étaient suivies de la vente aux enchères publiques de tout ce qui était déclaré « domaine de l’État ». Ces opérations furent souvent complexes car elles donnaient lieu à un inventaire détaillé des biens mis en vente, à leur estimation (appelée « prisage »), à leur vente après publication. La tâche fut complexe et dura jusqu’en 1825, avec la loi « du milliard des émigrés » (27 avril 1825) qui y mit fin.

Les archives de ces ventes (dossiers individuels des personnes concernées et dossiers des biens mis en vente) sont conservées dans la Sous-série 1 Q de chaque service d’Archives départementales de France (selon les limites administratives de l’époque). Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des individus et par catégories d’établissements pour les biens ecclésiastiques.

On trouve dans ces documents les listes des émigrés, des états des biens (par district), la liquidation des droits féodaux, des remboursements de rentes, des partages, des liquidations de biens, des successions vacantes, mais aussi des dossiers de contentieux des ventes, des affectations de bâtiments à des services administratifs (prisons, hôpitaux, etc.). On conserve également des mainlevées et des dossiers de restitution.

Les bordereaux d’indemnités dressés en vertu de la loi du 27 avril 1825 permettent d’estimer les réparations accordées sous la Restauration aux personnes lésées par cette gigantesque opération de séquestre de biens privés.