Lors de fouilles archéologiques effectuées selon les règles, de nombreuses découvertes se font jour. Mais il peut arriver également que, fortuitement, des trouvailles intéressantes se produisent, hors de tout chantier de fouilles et dans des lieux inopinés. La législation en la matière est  très claire.

Pour la première fois, le 27 septembre 1941, Jérôme Carcopino (1881-1970), historien de la Rome antique, alors ministre du Gouvernement de Vichy, promulgua une loi réglementant les fouilles archéologiques, qui fut complétée par la loi du 21 janvier 1942 créant un service archéologique national, géré par le CNRS. La « Loi Carcopino » mettait les fouilles sous la surveillance de l’État, traitait le problème des découvertes fortuites et prévoyait les sanctions en cas d’infraction à la législation en vigueur.

La loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive confia le soin d’effectuer les fouilles à l’Association pour les Fouilles Archéologiques Nationales (AFAN, créée en 1973), qui changea alors de nom, en 2002, pour devenir l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP, siège social : 121, rue d’Alésia  75014  PARIS).

Le Code du Patrimoine, promulgué le 20 février 2004, reprend la législation existante et la complète, tout en simplifiant certains points. Il stipule notamment que lorsque sont mis à jour (lors de travaux ou fortuitement)

• des monuments,
• des ruines, mosaïques, canalisations antiques, vestiges d’habitation ou  sépulture anciennes, inscriptions,
• des objets

susceptibles d’intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique, l’inventeur (auteur de la découverte) et le propriétaire des lieux sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui la transmettra sans délai aux services compétents de l’Archéologie.

Enfin, la Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à la création artistique, à l’architecture et au patrimoine renforce la protection des monuments et objets découverts, améliore la diffusion du patrimoine culturel et réforme le régime juridique des biens archéologiques (en améliorant le Chapitre II du Livre V du Code du Patrimoine).