Toujours à la recherche de nouvelles recettes fiscales, afin de financer ses somptueuses dépenses (notamment la construction du château de Versailles et l’édification de nombreux monuments) et ses guerres fortes onéreuses, Louis XIV (1661-1715) institua, en mars 1693, le Contrôle des actes des notaires, puis, en octobre 1705, celui des actes sous seing privé.
Initialement confié à l’administration judiciaire, le contrôle des actes notariés passa, en décembre 1703, à une administration spécialisée, avec des bureaux répartis sur tout le royaume. Sur le territoire de ce qui est devenu, en 1790, le département du Finistère, on comptait 32 bureaux, chargés d’enregistrer les textes des actes ainsi officialisés (on appelle cette inscription une « insinuation »). L’inscription dans le registre officiel se faisait moyennant finance, le « centième denier » (soit une taxe de 1%).
Brasparts | Crozon | Lanmeur | Pont-Croix |
Brest | Daoulas | Lannilis | Pont-l’Abbé |
Briec | Douarnenez | Laz | Quimper |
Carhaix | Le Faou | Lesneven | Quimperlé |
Châteaulin | Guerlesquin | Locronan | Rosporden |
Châteauneuf | Le Huelgoat | Morlaix | Saint-Pol-de-Léon |
Concarneau | Landerneau | Plouescat | Saint-Renan |
Le Conquet | Landivisiau | Pont-Aven | Scrignac |
Le 15 juillet 1627 (à l’époque où les insinuations étaient de compétence judiciaire et non fiscale), le premier registre des « insinuations » fut ouvert à la cour royale de Quimper, mais ce n’était encore qu’une exception.
De nombreuses tables, élaborées par les greffiers des bureaux du Contrôle facilitent les recherches. Normalement, il convient de rechercher tous les actes au lieu de résidence du notaire concerné (dans les registres du Contrôle). Les insinuations d’immeubles se retrouvent au lieu de situation des biens en question (dans les registres du centième denier), celles intéressant les biens meubles au domicile des personnes (dans les archives du Contrôle) et, enfin, les donations ou autres substitutions au lieu de situation des biens mais aussi au domicile des personnes concernées (dans les registres des insinuations fiscales et légales).
Les registres du Contrôle des actes sont conservés dans la Série C des Archives départementales. Supprimé par la loi du 5 décembre 1790, le Contrôle fut remplacé par le service de l’Enregistrement, dont les registres prirent la suite et sont conservés dans la Série 3 Q des Archives départementales.