Dans les premiers temps du Moyen Âge, la perception des impositions restait aléatoire, arbitraire et inique : certains étaient exonérés, tandis que d’autres payaient deux fois, au gré des agents chargés du recouvrement. Dès le règne de Philippe II Auguste (1180-1223), le prélèvement des divers impôt se fit selon 4 modes différents : l’office, la régie, la ferme et l’abonnement. Depuis le milieu du XIIe siècle, le Trésor royal était entreposé au Temple de Paris. Philippe IV le Bel (1285-1314), par l’ordonnance de réformation du 18 mars 1303, confia les finances à des clercs spécialisés et les prélèvements furent améliorés, puis le roi anéantit l’Ordre du Temple, en 1307.

L’affermage des impôts

Déjà, sous le règne d’Henri IV (1589-1610), le ministre Sully avait remis de l’ordre dans les fermes des impôts. Sous Louis XIV (1661-1715), Colbert institua la « Ferme générale », en 1680, et réorganisa l’ensemble du système.

Chaque année, le roi, en son Conseil, élaborait le budget de l’année suivante et répartissait les recettes prévisionnelles entre les différentes provinces (en fonction de leurs facultés contributives respectives), puis mettait aux enchères la perception de ces recettes, province par province et impôt par impôt.

L’adjudicataire était appelé « fermier », car il avait obtenu la « ferme » de tel impôt. Il payait d’avance la somme prévue par le roi, puis se chargeait de récupérer sa mise en collectant les sommes dues par chaque contribuable. Libre à lui de percevoir bien plus que nécessaire. Ses percepteurs n’étaient pas des fonctionnaires, mais des agents privés.

Le système de la ferme, réorganisé en 1680, fonctionna pleinement de 1726 à 1790. À la veille de la Révolution française, les fermiers généraux étaient les personnes les plus détestées du royaume.

Modifications sous la Révolution :

L’Assemblée Constituante commença par supprimer les impôts de l’Ancien Régime :

  • abolition des Aides et des Traites en octobre 1790,
  • abolition de la Gabelle le 20 mars 1791,
  • suppression de la Taille en 1791.

Désormais, l’impôt ne pèserait plus sur les personnes, mais sur les marchandises ou les habitations (Portes et fenêtres, etc.), jusqu’en 1914 (impôt sur le revenu des personnes, impôt «Caillaux »). Le Service du Trésor fut institué en 1791 et l’on décida de créer une direction des impôts, avec un service décentralisé dans chaque département.