Les communes françaises ont été créées d’abord par la Loi du 11 novembre 1789, qui instituait une municipalité dans chaque entité territoriale, puis par la Loi du 14 décembre 1789, qui les créait véritablement.

La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), promulguée par le Premier Consul Bonaparte, institua la tutelle préfectorale. Le 18 juillet 1837, cette tutelle fut renforcée.

Le 5 avril 1884 fut promulguée la grande loi de fonctionnement des municipalités, qui resta en vigueur pendant près d’un siècle (exactement 98 ans). Enfin, le 2 mai 1982, la loi de décentralisation (dite « loi Defferre ») mit fin à la tutelle préfectorale et instaura le système de la gestion directe, suivie d’un simple « contrôle de légalité », opéré par les préfets.

Les conseils municipaux, surtout dans les communes rurales, ne sont constitués que de quelques membres. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la situation actuelle (qui a évolué plusieurs fois, au cours des deux derniers siècles), telle qu’elle est régie par l’Article L 2121-2 du Code général des Collectivités territoriales :

De 1 à 99 habitants

= 7 conseillers, dont

1 maire et 1 adjoint

de 100 à 499

= 11 1 maire et 2 adjoints

de 500 à 1499

= 15 1 maire et 3 adjoints

de 1500 à 2499

= 19 1 maire et 4 adjoints

de 2500 à 3499

= 23 1 maire et 25 adjoints

de 3500 à 4999

= 27 1 maire et 6 adjoints

de 5000 à 9999

= 29 1 maire et 8 adjoints

de 10,000 à 19,999

= 33 1 maire et 10 adjoints

de 20,000 à 29,999

= 35 1 maire et 11 adjoints

de 30,000 à 39,999

= 39 1 maire et 12 adjoints

de 40,000 à 49,999

= 43 1 maire et 14 adjoints

de 50,000 à 59,999

= 45 1 maire et 15 adjoints

de 60,000 à 79,999

= 49 1 maire et 16 adjoints

de 100,000 à 149,999

= 55 1 maire et 18 adjoints