Le Service de l’Enregistrement a pris la suite, à compter du 1er février 1791, des anciens bureaux du Contrôle des Actes. Dans un premier temps, le nombre des bureaux fut réduit, en thermidor de l’an IV (août 1796). Dans le Finistère, ce furent les bureaux de Bannalec et de Plounéour, qui furent supprimés. Mais, au cours du XIXe siècle, le nombre des bureaux augmenta progressivement.

Les registres, sommiers et tables ont été versés par les différents bureaux aux Archives départementales, où ils sont conservées dans la sous-série 3 Q.

Sont soumis par la Loi à enregistrement tenus les documents suivants :

  • actes notariés

  • exploits d’huissiers

  • actes de propriété des biens immobiliers

  • actes sous seings privés

Contenu des registres :

  • Actes Sous Seings Privés

  • Actes Sous Seings Privés judiciaires

  • Mutations par décès

  • Successions et absences

  • Sommiers des immeubles privés

  • Forains et étrangers

  • Déclarations et locations verbales

etc.

La tenue de certaines tables a été réglementairement supprimée en 1825.

En 1868, la plupart des autres tables ont été remplacées par le « Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des biens celés »

Un instrument de recherche (« Inventaire sommaire de la Sous-Série 3 Q des Archives du Finistère », établi par Jacques Manuel) donne un accès commode à tous les documents et fournit les dates extrêmes de fonctionnement des différents bureaux.