Créés par le décret du 16 août 1790 (ratifié par le roi le 24 août suivant), les tribunaux de commerce avaient la charge de trancher les différends en matière commerciale. Leur charte constitutive n’est autre que le Code de commerce, promulgué par la loi du 14 septembre 1807.

Ces juridictions fonctionnaient dans les chefs-lieux d’arrondissement. Dans le Finistère, seules les villes de Brest, Morlaix et Quimper furent dotées d’un tribunal de commerce. Les tribunaux civils de Châteaulin et Quimperlé en tenaient lieu. Cependant, les affaires importantes étaient traitées dans le tribunal commercial le plus proche.

Ces juridictions, souvent appelées « juridictions consulaires » (pour des raisons historiques, elles sont des juridictions de premier degré, composées de juges élus (qui siègent au nombre de 3 par audience) et d’un greffier, qui, lui, est un officier public et ministériel, nommé par le ministre de la Justice. Les juges sont des commerçants (chefs d’entreprises), élus par leurs pairs ; toute personne inscrite régulièrement sur le registre du commerce est électeur des « délégués consulaires » qui, ensuite, élisent les juges (élection à 2 degrés).

Les tribunaux de commerce règlent les litiges entre commerçants et gèrent les procédures collectives. Ils assurent en outre la publicité légale des entreprises, ainsi que le contrôle juridique et tiennent le registre du commerce et perçoivent les droits et taxes afférents. L’appel de leurs décisions se fait auprès de la Cour d’appel du ressort territorial concerné. D’une manière générale, l’affaire est jugée, en première instance, par le Tribunal de commerce dans le ressort duquel est légalement domicilié le défendeur.

Dans ces archives particulièrement riches, le chercheur peut trouver des dossiers de procédures, des registres d’audiences, des dossiers de faillites, des procès-verbaux divers (notamment ceux des visites de navires).

En matière maritime, les Tribunaux de commerce ont pris la suite des Amirautés de l’Ancien régime. On y trouvera par conséquent des dossiers de naufrage, de saisies de cargaisons, des problèmes d’assurance maritime, etc.

Les archives des Tribunaux de commerce sont conservées dans la Série U des Archives départementales. Le Tribunal de Brest (63 U), celui de Morlaix (64 U) et enfin Quimper (65 U) ont des archives très intéressantes.