Le registre du commerce et des sociétés, en abrégé RCS, est relativement récent, puisqu’il fut instauré, en France, en 1919.

En fait, il s’agit d’une reprise d’une institution allemande. Lorsque, à la fin de le Première guerre mondiale, en 1918, la France reprit possession des territoires perdus en 1870, l’Alsace et une partie de la Lorraine, on constata que, dans cette région (qui avait suivi le droit allemand pendant près d’un demi-siècle – 48 ans exactement) il existait un « registre des artisans et commerçants » que l’on trouva très commode et utile au bon fonctionnement des entreprises et des petits commerces.

C’est pourquoi l’idée fut reprise et le « Registre du commerce et des sociétés » institué en 1919. Au début, il s’agissait d’un simple répertoire, mais l’institution fut vite améliorée.

La loi du 26 juin 1920 imposa de fournir des pièces justificatives à l’appui des déclarations et demandes d’immatriculation.

Le décret du 5 août 1953 sécurisa le registre du commerce en instaurant des contrôles et un certain nombre de procédures strictes.

L’ordonnance du 27 décembre 1958 renforça encore le dispositif en instaurant des sanctions pénales  pour toute contravention aux obligations légales en la matière, notamment l’obligation de demander son immatriculation et l’obligation de déclarer tout changement survenu dans l’entreprise (changement d’adresse, extension d’activité, taille de l’entreprise, etc.).

En 1973, l’informatisation du Registre du commerce et des sociétés (sur le plan national, le RNCS) rendit le dispositif encore plus complet et surtout plus pratique (interrogeable à distance et réponses plus rapides et plus précises).

Le registre du commerce est tenu, au niveau local, par les Tribunaux de commerce. Les greffiers de ces tribunaux, officiers publics nommés par le Garde des sceaux, ministre de la Justice, sont responsables de leur tenue.